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Covid Recherche Vérité
Textes historiques
11/12/2022 :
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes : "Charte de déontologie de Munich" de 1971
16/09/2021 :
12 textes historiques sur les droits fondamentaux de l’Homme dans le domaine de la santé
15/09/2021 :
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Textes de Loi, décrets, protocoles
29/01/2021 :
Article 431-1 du code pénal
(contre les entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation)
28/12/2020 :
Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
10/11/2020 :
Article L1111-4 : "Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement"
05/11/2020 :
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face au COVID-19
(voir page 9)
Projets de Loi
19/07/2021 :
Conseil d'Etat : Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (pass sanitaire)
28/04/2021 :
Projet de loi "sortie de la crise sanitaire", vers un état d'urgence permanent
14/01/2021 :
Projet de Loi du 1er Ministre Jean Castex du 21 décembre 2020
11/11/2020 :
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire datant du 5 décembre 2019
Se défendre
1er
/0
9
/2021 :
ADSPE - Di Vizio : Les plaintes en cours (pass sanitaire et obligation vaccinale)
15/08/2021 :
Réinfo Covid :
Kit de survie pour les soignant(e)s
14/08/2021 :
Réinfo Covid
:
avec #TousJuristes, libérons nos droits
06/08/2021 :
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations
: guide juridique Loi pass sanitaire
31/07/2021 :
Association Victimes Covid-19 France : 2 plaintes à télécharger contre le pass sanitaire
25
/07/2021 :
Valable jusqu'au 9 août 2021 /!\
ADSPE -
Cabinet Di Vizio : recours contre le pass sanitaire (s'adresse à tout le monde)
->
Recours à télécharger
25
/07/2021 :
V
alable jusqu'au 9 août 2021 /!\
Cabinet Di Vizio : recours contre l
'obligation vaccinale
(s'adresse
uniquement aux professions éligibles
)
28/12/2020 :
Adhérer aux plaintes pénales contre les mesures sanitaires
(avec REACTION19)
Des cabinets et associations d'Avocats qui vous défendent :
Cabinet Di Vizio
Ligue Nationale pour la Liberté des Vaccinations
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